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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : décembre 2020

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre L’Escale 

(ci-après « la Société »), 

Société par actions simplifiée, au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 88091544, dont le siège social se situe au 41 Bd Lyon, 13012 Marseille (France), éditrice du site internet www.lescale.io  (ci-après « le Site »), représentée par Gaëlle Brouat, en qualité de Présidente 

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, services ou formation de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, toute passation de commande de la Prestation de formation d’adultes proposée à la vente sur le Site (ci-après « la Prestation »), emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site par le Client.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

 

Conditions de la prestation

Dans le cadre de son activité de formation d’adultes, la Société propose au Client un bilan de compétences comprenant un parcours de vidéos et exercices en ligne mis à disposition sur la plateforme Podia (www.podia.com) (ci-après « la Plateforme ») ainsi qu’un suivi personnalisé avec un accompagnateur. 

La Plateforme concentre les liens vers tous les outils nécessaires à l’exécution de la Prestation, comprenant, entre autres, des tests de personnalité, des exercices et un livret à télécharger. 

 

La Prestation s’adresse à tout particulier, personne physique. Elle a pour objectif d’accompagner le Client dans la recherche d’un projet professionnel qui lui correspond. 

La Prestation a vocation à s’appliquer durant vingt-quatre (23) heures, réparties sur une période de huit (8) semaines, alternant accompagnement synchrone (sessions de coaching en visio-conférence avec un formateur sélectionné par la société) et asynchrone (vidéos et réalisation d’exercices et tests en ligne, échanges mails et whatsapp). 

La Société a seule qualité pour déterminer la nature et le contenu de sa Prestation. 

Elle est, de fait, responsable de sa conformité au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conditions d’inscription 

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site.

Afin de pouvoir bénéficier de la Prestation, le Client doit au préalable adresser une requête à la Société, en remplissant les champs du formulaire de prise de contact accessible sur le site ( www.lescale.io). 

Pour les deux formules proposées, un échange aura été réalisé au préalable avec un membre de l’équipe. Cet entretien obligatoire permet de vérifier l’adéquation de la Prestation avec les objectifs et attentes du Client, et de lui présenter le programme de formation.

La prise de rendez-vous pour cet échange se fait directement grâce à l’outil Calendly (www.calendly.com). Le lien est accessible via le site (www.lescale.io) ou par envoi de mails. 

Après validation de sa demande par la société,cette dernière met à disposition du Client un lien d’inscription sur la plateforme (www.podia.com) qui lui permet ensuite d’accéder à son espace personnel et d’accéder au parcours d’accompagnement. 

Lorsque le Client s’inscrit en ligne, il doit communiquer son adresse mail et doit définir un mot de passe. Il s’engage à fournir à la Société des renseignements exacts lui permettant d’être contacté au cours du Bilan. 

L’inscription est nominative et strictement personnelle. Le mot de passe est nominatif et incessible.

Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement par le Client à ses obligations.


Prix et modalités de paiement

Les prix de la prestation sont de : 

    • 195 HT pour la formule Déclic,
    • 475 € HT pour la formule Bilan. 

Les 2 formules sont payables en 2 fois sans frais pour la formule Déclic et en 3 fois pour la formule Bilan. 

Lorsque le Client commande la Prestation, il s’engage à la payer au prix indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la Prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de défaut de paiement dans un délai de dix (10) jours à compter de la validation de la commande. Elle se réserve également le droit de refuser toute commande si un litige antérieur sur le paiement est en cours.

 

Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser la Prestation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

 

Annulation / résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Site au Client en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement.

Le Client peut de lui-même, et à tout moment, résilier son inscription et clôturer son compte, en adressant une demande de résiliation à la Société. 

 

Propriété intellectuelle 

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site et de la Prestation (notamment et non limitativement les informations, textes, images, photos, visuels, vidéos, templates, exercices et le site). 

Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à la Société ou à un tiers qui a concédé des droits à la Société, par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Les noms et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant concédé des droits à la Société. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.



Confidentialité

Le Client s’engage à conserver les informations, documents et méthodes d’accompagnement confidentiels et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

 

Responsabilité

La Société s’engage à la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Néanmoins, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l’accès au Site et à la Prestation ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur le Site.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou de force majeur, tel que défini par la jurisprudence française.

 

Assistance technique et services clients

La Société est joignable pour toute question ou réclamation, 

  • par mail à : gaelle@lescale.io
  • par voie postale : L’Escale, 41 Boulevard Lyon, 13012 Marseille. 

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Marseille. 

En préalable à toute action en justice, les Parties devront rechercher ensemble une solution amiable, telle qu’une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.